Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des abonnements et services payants proposés sur Infinistories.
2. Offres & tarifs
Abonnements disponibles : mensuel et annuel. Prix TTC indiqués sur l'interface lors de la souscription. Essai gratuit : 30 jours à partir de la création du compte.
Prix et TVA : prix affichés TTC. TVA indiquée sur la facture envoyée par email.
3. Paiement & facturation
- Moyen de paiement : Stripe (actuel). Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées en clair par LemniApps.
- Factures : envoyées automatiquement par e-mail après chaque prélèvement.
- Renouvellement : automatique (mensuel/annuel). Préavis de prélèvement : 7 jours avant renouvellement.
4. Résiliation & accès
L'utilisateur peut résilier depuis l'application à tout moment. Après résiliation : l'utilisateur conserve accès à son compte et à l'historique ; certaines fonctionnalités premium peuvent être restreintes selon l'offre.
5. Remboursements
Remboursements possibles au cas par cas (bug majeur, impossibilité d'utilisation avérée, achat non autorisé). Toute demande doit être envoyée à support@lemniapps.com avec éléments justificatifs.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation s'applique aux consommateurs selon les conditions légales ; les services entièrement fournis et pleinement exécutés pendant la période d'essai peuvent limiter le droit de rétractation. Contactez le support pour évaluer votre situation.
7. Suspension pour non-paiement
En cas de non-paiement, LemniApps se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.
8. TVA et mentions légales
Mentions légales (SIREN, TVA intracommunautaire) : [À COMPLÉTER].
9. Litiges
Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents de [VILLE À COMPLÉTER].