Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Éditeur : SASU LemniApps — Nom commercial : Infinistories — Directeur : David Clément
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER] — SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER] — Contact support : support@lemniapps.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1. Objet

Les présentes CGU décrivent les conditions d'accès et d'utilisation du service Infinistories — application hybride (web & mobile) permettant de générer et personnaliser des histoires via des paramètres fournis par l'utilisateur. Le service utilise l'API OpenAI pour la génération de contenu.

2. Acceptation

En créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes CGU et la politique de confidentialité.

3. Accès au service & compte

4. Responsabilité des contenus

Les contenus générés proviennent de paramètres fournis par l'utilisateur et de l'IA (OpenAI). L'utilisateur est responsable des instructions saisies et de l'usage des contenus. L'IA filtre les contenus inappropriés mais sans garantie totale.

5. Modération et signalement

Système de signalement non encore déployé ; une version sera ajoutée ultérieurement. En cas de contenu problématique, contacter support@lemniapps.com.

6. Propriété intellectuelle

Les textes générés (histoires) sont la propriété de l'utilisateur. LemniApps conserve la propriété des éléments de plateforme (code, interfaces, logos). Certaines ressources graphiques peuvent provenir de fournisseurs tiers (ex. Gemini) — vérifiez licences applicables.

7. Disponibilité & maintenance

LemniApps s'efforce d'assurer la continuité du service (clause « best effort ») ; des interruptions pour maintenance ou des pannes peuvent survenir. Aucun engagement d'uptime formel n'est fourni.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, LemniApps ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou interruptions de service. Les garanties sont limitées à la stricte mesure permise par la loi.

9. Sécurité

Mesures : HTTPS obligatoire, mots de passe hachés (bcrypt), restrictions d'accès internes. Aucune garantie d'absence totale de risque. Voir la politique de confidentialité pour détails.

10. Évolution des CGU

LemniApps peut mettre à jour les CGU ; les utilisateurs seront informés lors de changements substantiels. La date d'entrée en vigueur figure en tête du document.

11. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [VILLE À COMPLÉTER].